Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2009

• Circulaire du 13 mai 2009 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié
  DEVP0910991C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-05-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
  DEVN0913302A Nature Arrêté Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 21 avril 2009 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité
  DEVK0909338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0913435A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK0914825S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 26 juin 2009 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK0915111S Administration générale Décision Date de signature : 26-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination du président et de membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs
  DEVP0912838A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
  DEVT0915473S Transports Décision Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
  DEVT0915432S Transports Décision Date de signature : 08-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915439S Transports Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
  DEVT0915441S Transports Décision Date de signature : 20-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915443S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915446S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
  • Document principal
• Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
  DEVT0915466S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
  • Document principal
• Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
  DEVT0915612S Transports Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du Parc national de la Vanoise
  DEVN0914990A Nature Arrêté Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'information sur le dispositif d'intervention sur la population de loups pour la période 2009-2010
  DEVN0913826C Nature Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915396S Transports Décision Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
  DEVT0915476S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915374S Transports Décision Date de signature : 12-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
  DEVT0915624S Transports Décision Date de signature : 05-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature à la chargée de projet à la direction régionale Haute et Basse-Normandie (RFF)
  DEVT0915625S Transports Décision Date de signature : 05-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats, au chef du service comptabilité et systèmes d'information et au chef du service finances et gestion des flux et secrétaire général
  DEVT0915616S Transports Décision Date de signature : 20-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 juin 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des projets d'investissement (RFF)
  DEVT0915632S Transports Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF)
  DEVT0915647S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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