Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2008

• Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824812S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824817S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision n° 451 du 23 septembre 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824830S Transports Décision Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des études générales et économiques (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825132S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825216S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825000S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825083S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825311S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825174S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle Lyon-Turin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823717S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature à la chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825307S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Circulaire du 8 octobre 2008 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2009 (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0823917C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Circulaire DGALN/DHUP du 14 octobre 2008 relative à la prévention des expulsions locatives (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0807530C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Circulaire du 21 octobre 2008 relative au nouveau prêt à 0 % et au dispositif d'aide à l'accession Pass-Foncier (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0822704C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0820289A Transports Arrêté Date de signature : 03-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière (texte non paru au Journal officiel)
  DEVR0822905A Équipement Arrêté Date de signature : 10-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0824631A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0822132A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 2 octobre 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0821560S Logement et construction Décision Date de signature : 02-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825222S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825291S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825189S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825207S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825313S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal
• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825104S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
  • Document principal