Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2008

• Décision du 2 octobre 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0821560S Logement et construction Décision Date de signature : 02-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 7 octobre 2008 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823554A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (régisseur de recettes) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0823123A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0824038A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825469A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825376A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825371A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0825286A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823840C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Circulaire du 31 juillet 2008 relative à l'aide ménagère à domicile accordée par l'ENIM à ses ressortissants (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823786C Mer Circulaire Date de signature : 31-07-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Circulaire du 2 octobre 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extralégales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er septembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823825C Mer Circulaire Date de signature : 02-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825009S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824812S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824817S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision n° 451 du 23 septembre 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0824830S Transports Décision Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825222S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825291S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825189S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825207S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825313S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825104S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823754S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825241S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation designature au chef du service administratif et financier [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0823756S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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• Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825239S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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