Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2008

Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C Transports Circulaire Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la composition des jurys du concours interne et de l'examen d'aptitude technique spécial au profit des emplois réservés militaires pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808914A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008, la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808972A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809802A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire du 10 avril 2008 relative aux mesures du conseil de modernisation des politiques publiques relatives à l'ingénierie publique concurrentielle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0809162C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal
Arrêté du 10 avril 2008 fixant au titre de l'année 2008 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808900A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
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Publié le : 30-04-2008

Circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0805363C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 26-02-2008 Date de publication : 30-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801327C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 30-04-2008
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Publié le : 25-04-2008

Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C Transports Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808439S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808690S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808701S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 20 mars 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807390S Logement et construction Décision Date de signature : 20-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire UHC/IUH3 du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale spécifique insalubrité (MOUS insalubrité) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807405C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des conditions ouvrant droit à bonification en application du décret n° 2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809033A Transports Arrêté Date de signature : 25-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs du responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808778S Transports Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision n° MB2W-03-08 du 13 mars 2008 portant agrément à titre expérimental de la glissière de sécurité mixte métal-bois MB2W (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806571S Équipement Décision Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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