Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2008

Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815992S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816006S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au comité d'évaluation des chercheurs du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0812476A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0811457A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813854A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination de personnalités extérieures au conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814889A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination du président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0811704A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 27 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0816016A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 30 juin 2008 complétant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0815765A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0816422A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Publié le : 10-07-2008

Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814050S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la rénovation du réseau (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814073S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814089S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 6 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814080S Transports Décision Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 18 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814068S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision n° 2008-62 du 11 juin 2008 portant délégation de signature de M. Chadeville (Daniel), directeur du département juridique (JUR) à M. Gaillard (Franck) responsable de l'unité spécialisée projets et contrats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815289S Transports Décision Date de signature : 11-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Circulaire du 9 juin 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0814052C Mer Circulaire Date de signature : 09-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Circulaire du 12 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations salariales à la pêche et aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0814497C Mer Circulaire Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814027S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814037S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814048S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Arrêté modificatif du 21 mai 2008 portant désignation des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques institués par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0813880A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814013A Transports Arrêté Date de signature : 06-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814051S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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