Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2008

Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804585A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802828A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804924A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Arrêté du 13 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par l'administration centrale du MEDAD en application des articles 4 et 6-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0803328A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804571X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0803715C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Liste des accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport de marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803908B Transports Autre Date de publication : 10-03-2008
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Circulaire du 19 février 2008 relative au maintien de droits (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0804395C Mer Circulaire Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Publié le : 29-02-2008

Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802609S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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Circulaire du 28 janvier 2008 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0800428C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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Publié le : 25-02-2008

Instruction n° I.2007-03 du 31 décembre 2007 relative aux subventions de l'Anah dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802546J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des loyers conventionnés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802604J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A Transports Arrêté Date de signature : 01-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0801957C Transports Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Avenant n° 3 du 1er juin 2005 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté interministériel du 27 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, modifié par les avenants n° 1 du 20 juillet 1994 et n° 2 du 5 mars 2001, pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802273Q Transports Avenant Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
- Document principal
Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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