Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-12-2007

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société ERP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770399A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société OCADE3E) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770401A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Circulaire du 11 juillet 2007 relative à la publication du règlement 1013/2006 relatif au transfert de déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700272C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-07-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Circulaire du 12 octobre 2007 relative à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700273C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-10-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société Ecologic) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770311A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Sté Recylum) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770400A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Sté Adelphe) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770528A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-12-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (Sté Eco-Emballages) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0770532A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-12-2007 Date de publication : 30-12-2007
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Publié le : 25-12-2007

Convention du 16 novembre 2007 relative à la gestion des crédits de personnel du programme « aménagement du territoire » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771990X Administration générale Convention Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire du 26 novembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772171C Équipement Circulaire Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Décision du 26 novembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0772678S Logement et construction Décision Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire n° 2007-62 du 26 novembre 2007 relative au programme de dépistage des maladies professionnelles – classification commune des actes médicaux (CCAM) (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771659C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0771006A Transports Arrêté Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Arrêté du 3 décembre 2007 portant déclassement de terrains du domaine public de l'Etat sis sur le territoire de la commune de Lormont (Gironde) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0772652A Transports Arrêté Date de signature : 03-12-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Décision n° 203-2007 ENAC/DG du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771056S Transports Décision Date de signature : 20-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C Transports Circulaire Date de signature : 23-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions interdépartementales des routes (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770714A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Publié le : 10-12-2007

Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0770792J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-09-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Décision du 2 novembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770486S Transports Décision Date de signature : 02-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Arrêté du 16 octobre 2007 nommant un membre du Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0770828A Mer Arrêté Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Circulaire n° 2007-61 du 21 novembre 2007 portant secours aux marins et à leur famille ; gestion des dépenses autorisées déléguées (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771392C Mer Circulaire Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
- Document principal

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