Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2007

Décision n° 2007-37 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à M. Martin (Philippe), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762331S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Décision n° 2007-38 du 29 juin 2007 portant délégation de signature de M. Mongin (Pierre), président-directeur général, à Ramette (Yves), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0762335S Transports Décision Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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Publié le : 15-08-2007

Circulaire du 8 février 2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700228C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-02-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 25 avril 2007 relative aux plans de gestion des déchets ménagers (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700241C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-04-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement de déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700242C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire DPPR/DGS/DGT0 du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et notamment à l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre (et cas particulier de produits à base de temephos) (date d'application : immédiate) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700245C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 interministérielle relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700243C Eau Circulaire Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judicaire dans les espaces protégés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700247C Nature Circulaire Date de signature : 07-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700237X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-03 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700238X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-04 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700239X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700244C Eau Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700240C Eau Circulaire Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 14 mai 2007 relative à la transaction pénale dans le domaine de l'eau et de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700231C Eau Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CNPN-05-3-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700232X Administration générale Autre Date de signature : 27-06-2005 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CNPN-07-1-01 du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700233X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700234X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-1-02 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature(texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700235X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Délibération n° CP-07-3-01 du Comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700236X Administration générale Autre Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 25 juin 2007 relative au transfert et à l'épandage de lisiers et de fumiers provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700248C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Décision du 20 juin 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de prospective (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700246S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Publié le : 10-08-2007

Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759049A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 8 juin 2007 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759069A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 14 juin 2007 fixant la date des scrutins pour les élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs, des conducteurs et des personnels d'exploitation des TPE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0759145A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Arrêté du 29 juin 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0760318A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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