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Publié le : 10-06-2007
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Arrêté du 23 mars 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790726Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire UHC/IUH 2 n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en œuvre des plans départementaux de l'habitat (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710664C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature à M. Duclaux (Thierry), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790753S
Transports
Décision
Date de signature : 26-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790754S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 2 Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790752S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Circulaire n° 2007-38 du 16 mai 2007 relative à l'organisation, aux missions et aux fonctions du service social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790799C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Instruction du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790795J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 03-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Instruction du 3 avril 2007 relative à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790796J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 03-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790797N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790794X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790775S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790776S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790777S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790778S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790767S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790768S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790769S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790770S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790771S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790772S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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