Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2008

Décision n° 2008-29 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Bruna (Daniel), responsable du groupe de soutien Achats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816192S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 11 avril 2008 au conseil d'administration relative à la délibération n° 10 : publication officielle des décisions de l'EPSF sur le site internet (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816013S Transports Décision Date de signature : 11-04-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815992S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816006S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Publié le : 10-07-2008

Décision du 18 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814068S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision n° 2008-62 du 11 juin 2008 portant délégation de signature de M. Chadeville (Daniel), directeur du département juridique (JUR) à M. Gaillard (Franck) responsable de l'unité spécialisée projets et contrats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815289S Transports Décision Date de signature : 11-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Circulaire du 9 juin 2008 relative aux modalités d'attribution immédiate de la protection complémentaire en matière de santé (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0814052C Mer Circulaire Date de signature : 09-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Circulaire du 12 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les nouveaux taux de calcul des contributions patronales et des cotisations salariales à la pêche et aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0814497C Mer Circulaire Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814050S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la rénovation du réseau (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814073S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814089S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 6 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814080S Transports Décision Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814051S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814054S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814056S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814058S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813969S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint commercial (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814069S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814078S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814088S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814061S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814063S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des relations extérieures et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814064S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814066S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814027S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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