Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2008

Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (guide du rapport annuel) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807472C Transports Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision n° MB2W-03-08 du 13 mars 2008 portant agrément à titre expérimental de la glissière de sécurité mixte métal-bois MB2W (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806571S Équipement Décision Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 29 février 2008 relative à la création des index Espaces verts (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0807576C Équipement Circulaire Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'échange des permis de conduire de l'Ile-du-Prince-Edouard (Canada) (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806538C Équipement Circulaire Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Circulaire du 25 mars 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0808142C Équipement Circulaire Date de signature : 25-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0808989A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 27 mars 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0807397S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809021X Administration générale Convention Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision n° 79-2008 du 20 février 2008 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805072S Équipement Décision Date de signature : 20-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Publié le : 15-04-2008

Arrêté du 1er mars 2008 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0805025A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Arrêté du 18 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811448A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805124C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Circulaire DCE n° 2008/26 du 25 février 2008 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805011C Eau Circulaire Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central issu du ministère de l'écologie et du développement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811547A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Publié le : 10-04-2008

Arrêté du 15 février 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805353A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0807351N Administration générale Note Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A Équipement Arrêté Date de signature : 04-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 5 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807125A Équipement Arrêté Date de signature : 05-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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