Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2007

Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790387S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790388S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790314S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790354S Transports Décision Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790351S Transports Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision DSNA/D n° 07-0245 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire-budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790355S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant mandat de représentation à M. Gauthey (François), directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790397S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790311S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790312S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision n° 874 du 6 février 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 844 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790313S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790393S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790394S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790395S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790396S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790389S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790390S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégationde signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790391S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790392S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Publié le : 28-02-2007

Circulaire du 12 septembre 2006 relative aux installations classées - Appareils de mesure en continu utilisés pour la surveillance des émissions atmosphériques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650611C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-09-2006 Date de publication : 28-02-2007
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Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux installations de stockage de déchets inertes (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700030C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 28-02-2007
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Circulaire du 27 décembre 2006 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700027C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-12-2006 Date de publication : 28-02-2007
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Publié le : 25-02-2007

Décision du 31 janvier 2007 modifiant la décision du 27 juillet 2006 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790277S Administration générale Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Circulaire n° 2007-11 du 23 janvier 2007 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790240C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Circulaire n° 2007-10 ENIM du 25 janvier 2007 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790220C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Circulaire n° 2007-14 du 25 janvier 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0790266C Équipement Circulaire Date de signature : 25-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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