Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2008

Circulaire du 19 décembre 2007 relative à une dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774875C Transports Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 10-02-2008
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Avis relatif à la publication du rapport de la commission intergouvernementale au tunnel sous la Manche concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVJ0801428V Transports Avis Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 9 janvier 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800722C Mer Circulaire Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 11 janvier 2008 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0800962C Mer Circulaire Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801419C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801599C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0801641C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-02-2008
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Publié le : 30-01-2008

Circulaire DCE 2007/25 du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0800484C Eau Circulaire Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 11 janvier 2008 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0801405C Eau Circulaire Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 31 janvier 2008 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802698C Eau Circulaire Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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Décision du 12 décembre 2007 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700274S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Décision du 15 janvier 2008 de labellisation Grand Site de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0801208S Paysage et sites Décision Date de signature : 15-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 6 novembre 2007 relative aux installations classées - circulaire d'accompagnement de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700271C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-11-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 30 novembre 2007 relative aux installations classées - traitement de surfaces - mise en oeuvre de l'arrêté ministériel sectoriel du 30 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700275C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 24 décembre 2007 relative aux installations classées - exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801410C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 24-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Décision du 5 décembre 2007 portant modification de la décision relative à la mise en oeuvre du programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement) du 26 avril 1999 (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0700277S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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Arrêté du 8 janvier 2008 portant désignation des membres de l'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801241A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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Publié le : 25-01-2008

Décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0774007S Transports Décision Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Délibération du 12 décembre 2007 relative à une délégation accordée au président à l'effet de négocier et de signer un protocole relatif aux modalités d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du canal Seine Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0774741X Transports Autre Date de signature : 12-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 14 mai 2007 relative au balisage des concessions individuelles et des zones collectives de concessions de cultures marines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770941C Mer Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Décision du 20 décembre 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800187S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 20 décembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0800133C Équipement Circulaire Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 19 décembre 2007 relative aux nouvelles conditions d'utilisation des ressources disponibles dans les fonds départementaux d'aide aux accédants PAP (prêt aidés pour l'accession à la propriété) en difficulté (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0800334C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774533C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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Arrêté du 20 décembre 2007 portant détermination du nombre de postes offerts à la liste d'aptitude et à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800318A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2007 Date de publication : 25-01-2008
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