Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2007

• Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612481X Transports Note Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612477A Mer Arrêté Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612478C Mer Circulaire Date de signature : 14-09-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0612544C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Rectificatif à la circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0611677Z Équipement Rectificatif Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière (texte non paru au Journal officiel)
  INTA0600106C Équipement Circulaire Date de signature : 01-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612540C Équipement Circulaire Date de signature : 18-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-94 du 21 décembre 2006 relative au calendrier 2007 des jours « hors chantier » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0612539C Équipement Circulaire Date de signature : 21-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2006 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610591C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610593C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-91 du 12 décembre 2006 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610594C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612542S Transports Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612516C Transports Circulaire Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612479N Transports Note Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612480N Transports Note Date de signature : 07-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612475A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612476A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612060A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0612541A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « ports maritimes » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612526S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décision du 14 décembre 2006 portant transfert d'actifs de l'association « FORMéquip AITPE » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0612533S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décision du 19 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612536S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État (texte non paru au Journal officiel)
  INTA0600105C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612372C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal