Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2007

Circulaire du 23 novembre 2007 relative à la catégorie à retenir pour l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0772481C Transports Circulaire Date de signature : 23-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Convention du 16 novembre 2007 relative à la gestion des crédits de personnel du programme « aménagement du territoire » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771990X Administration générale Convention Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire du 26 novembre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772171C Équipement Circulaire Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Décision du 26 novembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0772678S Logement et construction Décision Date de signature : 26-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0766613C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Publié le : 10-12-2007

Décision du 2 novembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770486S Transports Décision Date de signature : 02-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Arrêté du 16 octobre 2007 nommant un membre du Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0770828A Mer Arrêté Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Circulaire n° 2007-61 du 21 novembre 2007 portant secours aux marins et à leur famille ; gestion des dépenses autorisées déléguées (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0771392C Mer Circulaire Date de signature : 21-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769329C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 relative aux hôtels meublés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0770792J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-09-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0770548A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Décision n° 180/ENAC/DG/2007 du 23 octobre 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0771042S Transports Décision Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0771208A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Décision du 7 novembre 2007 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVZ0771621S Administration générale Décision Date de signature : 07-11-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Décision du 24 septembre 2007 modifiant la composition du comité de concertation de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0768480S Équipement Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 10-12-2007
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Publié le : 30-11-2007

Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700268C Administration générale Circulaire Date de signature : 18-10-2007 Date de publication : 30-11-2007
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Publié le : 25-11-2007

Instruction du 16 octobre 2007 relative à information en temps réel du ministre et des directeurs généraux de l'administration centrale sur les événements impactant le domaine de compétence du ministère (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0769211J Administration générale Instruction Date de signature : 16-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Circulaire n° 2007-59 du 29 octobre 2007 relative à larevalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0769910C Équipement Circulaire Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision du 16 septembre 2007 portant délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769723S Logement et construction Décision Date de signature : 16-09-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Circulaire n° 2007-58 du 26 octobre 2007 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0769691C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision du 29 octobre 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Ouvrages d'art » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770261S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Circulaire n° 2007-60 du 23 octobre 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0769653C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision du 13 août 2007 désignant le suppléant du directeur général de Voies navigables de France aux réunions du conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne et du comité de bassin Adour-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769384S Transports Décision Date de signature : 13-08-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision n° 2007-556 du 27 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0768041S Transports Décision Date de signature : 27-09-2007 Date de publication : 25-11-2007
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Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Jacquet (Marc), délégué local par intérim, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0769389S Transports Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-11-2007
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