Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2007

Circulaire n° 2007-29 du 30 avril 2007 relative aux orientations à prendre en compte dans le cadre des conventions d'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) pour la période 2007-2009 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0790744C Équipement Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Circulaire UHC/FB 3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en œuvre de l'usufruit locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710657C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790742S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790747S Transports Décision Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Instruction du 20 avril 2007 relative au contrôle de légalité. Mise en œuvre des dispositions de la directive 2000/59 CE du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (texte non paru au Journal officiel)
INTB0730020J Mer Instruction Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 11 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790737A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Arrêté du 16 avril 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790736A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
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Publié le : 15-05-2007

Circulaire du 20 mars 2007 relative à l'arrêté ministériel du 20 mars 2007 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque prévus à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700206C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-03-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Décision du 26 janvier 2007 portant désignation de M. Jegouzo pour une mission d'expertise (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700191S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Circulaire DCE 2007/20 relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d'enquête et contrôles additionnels) pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700194C Eau Circulaire Date de publication : 15-05-2007
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Circulaire DPPR/SEI2/AL-06-0357 du 31 janvier 2007 relative aux études de dangers des dépôts de liquides inflammables. - Compléments à l'instruction technique du 9 novembre 1989 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700167C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Circulaire DPPR/SEI2/CM-07-0021 du 23 février 2007 relative à l'action nationale 2007 concernant l'amélioration de la sécurité des silos de stockage de céréales (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700188C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-02-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Circulaire du 6 mars 2007 relative aux règles à appliquer lors du classement des centrales d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers. - Rubrique n° 2521-1 de la nomenclature des installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700192C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Circulaire du 13 mars 2007 relative aux installations classées : arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif aux silos modifié le 23 février 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700199C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-03-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Circulaire du 14 mars 2007 relative aux installations classées : élevages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700200C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-03-2007 Date de publication : 15-05-2007
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Publié le : 10-05-2007

Circulaire n° 2007-28 du 26 mars 2007 relative au volet Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) du document de coordination régionale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790730C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-03-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Circulaire n° 2007-34 du 29 mars 2007 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité. (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710644C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Décision du 6 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790732S Transports Décision Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N Transports Note Date de signature : 12-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Publié le : 30-04-2007

Circulaire du 23 janvier 2007 relative à la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets industriels spéciaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700168C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-01-2007 Date de publication : 30-04-2007
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Circulaire du 8 février 2007 relative au comptage de la masse de gaz à prendre en compte pour le classement au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des ICPE (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700170C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-02-2007 Date de publication : 30-04-2007
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Arrêté n° 2007-014 du 6 février 2007 relatif à la liste d'aptitude au grade de technicien de l'environnement au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700183A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 30-04-2007
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Arrêté du 6 avril 2007 fixant la composition du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2007 d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700212A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 30-04-2007
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Arrêté du 17 avril 2007 fixant la composition du jury au concours externe de recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700213A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 30-04-2007
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Circulaire n° 2007-1 du 21 février 2007 relative aux opérations de destruction des cormorans (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700165C Nature Circulaire Date de signature : 21-02-2007 Date de publication : 30-04-2007
- Document principal

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