Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2006

Note générale n° 2006-33 du 20 juillet 2006 portant désignation d'un mandataire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611697N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-38 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611698N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-39 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611699N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-40 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Décision du 4 août 2006 portant création de redevances au profit de l'EPSF (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611708S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Décision n° 0381 SNA/SE du 4 août 2006 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611731S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Circulaire n° 2006-58 du 27 juillet 2006 relative aux transferts et compensations financières liés aux dépenses de personnel pour les compétences transférées introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611732C Administration générale Circulaire Date de signature : 27-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Circulaire n° 2006-57 du 28 juillet 2006 relative au constat des charges de fonctionnement à compenser pour les compétences transférées avant le 1er janvier 2007 introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611715C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Rectificatif à l'arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611348Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 09-06-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Décision n° 23408/06/SNA NE du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611693S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Décision n° 0785 du 4 août 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611705S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Circulaire du 20 juillet 2006 relative à la protection de l'environnement et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650371C Équipement Circulaire Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
AQUS0611677C Équipement Circulaire Date de signature : 04-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à la création du comité de suivi de la Charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611808A Transports Arrêté Date de signature : 08-09-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-41 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611701N Transports Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-42 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611702N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-43 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611703N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Note générale n° 2006-44 du 1er août 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611704N Administration générale Note Date de signature : 01-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Rectificatif à la circulaire n° 2006-37 du 23 mars 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611240Z Équipement Rectificatif Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 10-09-2006
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Publié le : 25-08-2006

Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611604S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611605S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611606S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611607S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611608S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611609S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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