Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2007

Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Midi-Pyrénées à M. Schwartz (Stéphane), chef du département administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612586S Transports Décision Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612573S Transports Décision Date de signature : 18-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790223S Transports Décision Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790292S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Décision n° 16/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790293S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 1er février 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790291S Transports Décision Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790298N Transports Note Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790224X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Sauvant (Alain), chef de service de l'économie et des activités ferroviaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612584S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Cointet (Jean), chef du service de l'évolution du réseau (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612585S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612587S Transports Décision Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Rectificatif à la décision n° 206/ENAC/DG/2006 du 27 décembre 2006 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612379Z Transports Rectificatif Date de signature : 27-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Publié le : 15-02-2007

Circulaire du 1er décembre 2006 relative aux installations classées information de la société civile en cas d'incident dans les « installations Seveso » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650668C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 01-12-2006 Date de publication : 15-02-2007
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Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l'agrément des gardes particuliers (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700003C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-01-2007 Date de publication : 15-02-2007
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Circulaire du 13 décembre 2006 relative à l'instruction des demandes d'autorisation d'introduction de grand gibier ou de lapins dans le milieu naturel (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700006C Nature Circulaire Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 15-02-2007
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Publié le : 10-02-2007

Circulaire n° 2007-3 du 10 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790124C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Délégation de gestion n° 759150720120622 du 20 décembre 2006 portant mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612572X Administration générale Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
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Décision du 16 janvier 2007 relative à la création d'un comité de concertation au sein de la DSCR, auprès du sous-directeur de l'éducation routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0790212S Équipement Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Circulaire n° 2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612547C Équipement Circulaire Date de signature : 26-12-2006 Date de publication : 10-02-2007
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Circulaire ENIM n° 2007-4 du 15 janvier 2007 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790131C Mer Circulaire Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Circulaire ENIM n° 2007-5 du 16 janvier 2007 relative à l'aide à l'assurance complémentaire de santé (crédit d'impôt) (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0780150C Mer Circulaire Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790158C Mer Circulaire Date de signature : 19-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0790193A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Décision du 15 janvier 2007 relative aux membres permanents du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790180S Administration générale Décision Date de signature : 15-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Circulaire UHC/SH n° 2007-2 du 9 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710599C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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