Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2006

• Note générale n° 5620 du 12 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510441N Administration générale Note Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Convention de mise à disposition du 19 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510481X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Convention relative à la mise à disposition de l'Agence française de développement (AFD) de deux agents de catégorie A du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) et à la mise à disposition d'experts « court terme » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510439X Administration générale Convention Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Délégation de signature PAT/2005-5278 du 15 décembre 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510442X Administration générale Autre Date de signature : 15-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-85 du 6 décembre 2005 relatif à l'application de la loi Libertés et responsabilités locales ; transfert et déclassement des routes nationales d'intérêt local ; processus de transfert de personnels (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510437C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2005-89 du 26 décembre 2005 relative à la gestion des dossiers de frais de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510483C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 30 novembre 2005 portant remplacement du correspondant handicap ministériel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0510445S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 6 décembre 2005 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariatgénéral (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510427S Administration générale Décision Date de signature : 06-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2004 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510382C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE1 n° 2005-79 du 5 décembre 2005 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510395C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB3 n° 2005-84 du 12 décembre 2005 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510398C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510397C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510469S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510470S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510471S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510472S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510473S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510474S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510475S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510476S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Arrêté du 16 décembre 2005 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Montech (Tarn-et-Garonne). (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510479A Transports Arrêté Date de signature : 16-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510433S Transports Décision Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 05-230 du 28 novembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510434S Transports Décision Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 1er décembre 2005 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510429S Transports Décision Date de signature : 01-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal
• Décision du 7 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0510443S Transports Décision Date de signature : 07-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
  • Document principal