Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2006

• Décision du 30 mars 2006 portant délégation (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610857S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0610841C Transports Circulaire Date de signature : 29-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe du soutien achat (HA) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610642X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien contrôle technique et administratif (CTA) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610643X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien programmation gestion (PG) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610644X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation (RH) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610645X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610646X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610655X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « PR et PHT » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610656X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 28 décembre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Massy-Voie » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610657X Transports Autre Date de signature : 28-12-2004 Date de publication : 25-04-2006
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• Délégation de pouvoirs du 4 janvier 2005 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Base d'essai de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610658X Transports Autre Date de signature : 04-01-2005 Date de publication : 25-04-2006
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• Décision du 30 mars 2006 modifiant la décision du 9 juin 2004 relative à la composition de la commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l'équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d'affection et l'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610868S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Circulaire n° 2006-22 du 13 décembre 2005 relative à la prise de vues aériennes au moyen de ballons captifs inhabités (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610851C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 25-04-2006
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• Convention du 6 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association de gestion du restaurant inter-administratif d'Albi-Merville (AGRIA) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0610971X Administration générale Convention Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Rectificatif à la circulaire n° 2006-4 du 26 janvier 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0610347Z Équipement Rectificatif Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Bourg-la-Reine » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610651X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Nanterre » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610652X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Parc des services techniques de Sucy » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610653X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Ateliers de la Villette » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610654X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 18 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610647X Transports Autre Date de signature : 18-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Bérault » et « Aqueduc » dit aussi « Stalingrad » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610648X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « Joinville » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610649X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Délégation de pouvoirs du 21 octobre 2004 du directeur du département équipements et systèmes du transport (EST) au responsable de site « EST-CAT/VAFO » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610650X Transports Autre Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Décision du 29 mars 2006 portant abrogation d'une décision de délégation de signature du directeur général de l'aviation civile du 25 mai 2005 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0610867S Transports Décision Date de signature : 29-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal
• Décision du 30 mars 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610855S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
  • Document principal