Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2006

Décision du 20 janvier 2006 portant nomination de M. Dumontet (Pierre) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610293S Administration générale Décision Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire n° 2006-3 du 13 janvier 2006 relative à la nouvelle méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610323C Équipement Circulaire Date de signature : 13-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire n° 2006-4 du 26 janvier 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610347C Équipement Circulaire Date de signature : 26-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire n° 2006-5 du 27 janvier 2006 concernant l'échange de permis japonais (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610360C Équipement Circulaire Date de signature : 27-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Arrêté du 16 janvier 2006 portant désignation au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0610383A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Arrêté du 17 janvier 2006 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Don (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610294A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Arrêté du 24 janvier 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610377A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Décision SG/BPMG n° 07-2006 du 19 janvier 2006 relative aux membres permanents CGPC, affectés à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610287S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Publié le : 15-02-2006

Rectificatif au Bulletin officiel no 2005/17 du 15 septembre 2005, page 13 (texte non paru au Journal officiel)
Nature Rectificatif Date de signature : 15-02-2006 Date de publication : 15-02-2006
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Circulaire du 8 décembre 2005 relative à I'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540476C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-12-2005 Date de publication : 15-02-2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'application au ministère de l'écologie et du développement durable de la journée de solidarité instaurée par la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650011A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 15-02-2006
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Publié le : 10-02-2006

Délibération n° 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510416X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses (Yonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610210A Transports Arrêté Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Arrêté du 20 janvier 2006 fixant au titre de l'année 2006 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610270A Transports Arrêté Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Décision du 10 janvier 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610209S Transports Décision Date de signature : 10-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Décision du 17 janvier 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nancy (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610263S Transports Décision Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Décision du 17 janvier 2006 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610264S Transports Décision Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Note de département n° 2006-01 du 4 janvier 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610207N Transports Note Date de signature : 04-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Protocole du 31 août 2005 relatif aux prestations croisées entre la direction de l'aviation civile sud et le service de la navigation aérienne sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610271X Transports Autre Date de signature : 31-08-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2005 n° 2005-87 UHC/OC2 du 28 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs applicable à compter de l'exercice 2005 aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510408C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
- Document principal
Circulaire UHC/DU3 n° 2006-1 du 30 décembre 2005 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610187C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Délibération n° 2005-56 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510414X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Délibération n° 2005-57 du 21 décembre 2005 du conseil d'administration Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510415X Logement et construction Autre Date de signature : 21-12-2005 Date de publication : 10-02-2006
- Document principal
Arrêté du 2 janvier 2006 portant délégation de signature au secrétaire général de l'ENTE, établissement de Valenciennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610206A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
- Document principal
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610200A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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