Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2005

Décision n° 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510210S Transports Décision Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Délibération du 21 juin 2005 sur l'intérêt général de l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Nanterre Université (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510202X Transports Autre Date de signature : 21-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Déclaration de projet du 24 juin 2005 pour l'opération d'aménagement du pôle multimodal de Noisy-le-Grand–Mont d'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510212X Transports Autre Date de signature : 24-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Arrêté du 24 juin 2005 portant création et organisation d'une zone protégée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510201A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Arrêté du 28 juin 2005 fixant la date du scrutin pour le renouvellement des CAP des ingénieurs des ponts et chaussées et des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510204A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Décision n° 05-0031 DSNA/D du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510208S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Décision n° 05-0097 DSNA/D du 10 juin 2005 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0031 du 29 mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510209S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Décision du 14 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510205S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Convention du 1er juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'institut maritime de prévention (IMP) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510211X Administration générale Convention Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Convention du 13 juin 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510200X Administration générale Convention Date de signature : 13-06-2005 Date de publication : 25-07-2005
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Publié le : 15-07-2005

Arrêté du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540207A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire du 24 mars 2005 relative à la protection de l'anguille – lutte contre le braconnage et la vente illicite – campagne 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540204C Eau Circulaire Date de signature : 24-03-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire DCE no 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540202C Eau Circulaire Date de signature : 29-04-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003, définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540208A Nature Arrêté Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire du 11 avril 2005 relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540159C Nature Circulaire Date de signature : 11-04-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Circulaire du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540157C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-02-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Décision du 28 avril 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540203S Administration générale Décision Date de signature : 28-04-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540206A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 15-07-2005
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Publié le : 10-07-2005

Décision S7-BPMG n° 02-2005 du 23 juin 2005 désignant les ordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510207S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 10-07-2005
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Circulaire n° 2005-37 du 15 juin 2005 relative au reclassement des agents devenus inaptes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510186C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-06-2005 Date de publication : 10-07-2005
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Convention du 31 mars 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'association « séminaire Robert-Auzelle » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510188X Administration générale Convention Date de signature : 31-03-2005 Date de publication : 10-07-2005
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Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510196C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 10-07-2005
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Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510194S Transports Décision Date de signature : 09-06-2005 Date de publication : 10-07-2005
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Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510195S Transports Décision Date de signature : 09-06-2005 Date de publication : 10-07-2005
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Circulaire n° 2005-36 du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1 % paysage et développement » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510181C Transports Circulaire Date de signature : 31-03-2005 Date de publication : 10-07-2005
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