Bulletin Officiel des MTES/MCT

Signé le : 12-03-2020

• Arrêté du 12 mars 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK2007265A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 14-03-2020
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• Arrêté du 12 mars 2020 portant attribution de fonctions (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes).
  TREK2003329A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
  • Document principal
• Décision BSERR n°20-013 du 12 mars 2020 modifiant la décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuéthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote.
  TREP2007610S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-03-2020 Date de publication : 18-03-2020
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