Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Type de document : Décision

• Décision du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1720352S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 11 juillet 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  TRAA1720602S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
  TRAT1716283S Transports Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 15 juin 2017 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1717298S Transports Décision Date de signature : 15-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 16 juin 2017 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’État d’un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Adresse (Seine-Maritime) et remise pour cession à la direction régionale des finances publiques de Normandie
  TRAT1716045S Transports Décision Date de signature : 16-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision no 2017-10 du 3 mai 2017 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
  TREV1717611S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant exercice des délégations prévues à l’article 17 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
  TREV1716382S Développement durable Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 18 juillet 2017 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  TRAA1720855S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 20 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  TRAA1721234S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 29 mai 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
  TRAA1717537S Aviation civile Décision Date de signature : 29-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 30 mai 2017 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1720627S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 6 juin 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  TRAA1717546S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 4 juillet 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
  TRAT1719520S Transports Décision Date de signature : 04-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision no D 2017-16 du directoire du 21 juillet 2017 fixant les modalités de publicité des actes unilatéraux décisoires du directoire ou de son président
  TRAT1723631S Transports Décision Date de signature : 21-07-2017 Date de publication : 25-08-2017
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• Décision du 20 juin 2017 portant délégation de signature du sous-directeur, directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1716693S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 29 juin 2017 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  TREK1719238S Administration générale Décision Date de signature : 29-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1716143S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 1er  juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1716144S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  TRAA1716709S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
  TRAA1717547S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
  TRAA1719235S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
  TERL1717381S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  TERL1717387S Logement et construction Décision Date de signature : 30-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 16 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  TRAA1713521S Aviation civile Décision Date de signature : 16-05-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Décision du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1717548S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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