Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2005

Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510245S Transports Décision Date de signature : 08-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510246S Transports Décision Date de signature : 08-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Circulaire n° 2005-51 du 2 août 2005 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510235C Transports Circulaire Date de signature : 02-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Arrêté du 11 août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510244A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Décision N/SNA/D n° 05183 du 23 juin 2005 portant délégation de signature de la personne responsable des marchés au service de navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510239S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Décision n° 486 du 4 août 2005 portant délégation de signature de Mme Deygout à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510241S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005 relative à l'organisation des transferts vers les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510240C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Rectificatif à la circulaire n° 2005-34 du 27 mai 2005 relative à divers indices et index ; ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510135Z Équipement Rectificatif Date de signature : 27-05-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Circulaire n° 2005-39 du 24 juin 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510198C Équipement Circulaire Date de signature : 24-06-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Circulaire n° 2005-52 du 22 juillet 2005 relative à l'annulation de l'agrément à titre expérimental du séparateur double file DBA TDR 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510236C Équipement Circulaire Date de signature : 22-07-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Circulaire n° 2005-53 du 9 août 2005 relative à la suspension des échanges des permis de conduire pakistanais (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510237C Équipement Circulaire Date de signature : 09-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Arrêté du 1er août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510238A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Arrêté du 5 août 2005 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510242A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Arrêté du 11 août 2005 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510243A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2005 Date de publication : 10-09-2005
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Publié le : 30-08-2005

Décision du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540258S Administration générale Décision Date de signature : 17-05-2005 Date de publication : 30-08-2005
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Publié le : 25-08-2005

Décision du 9 juin 2005 relative aux délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510332X Logement et construction Décision Date de signature : 09-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Circulaire UHC/DU4 n° 2005-47 du 28 juillet 2005 relative à la décentralisation des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510234C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Instruction I. n° 2005-02 du 27 juin 2005 relative au taux maximum applicables pour les loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510328J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Instruction I n° 2005-03 du 12 juillet 2005 relative aux aides de l'ANAH à l'ingénierie des programmes d'amélioration de l'habitat privé (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510340J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 5 juillet 2005 relative aux prestations supports pour les services de la navigation aérienne Antilles-Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510229X Administration générale Autre Date de signature : 05-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 8 juillet 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510230X Administration générale Autre Date de signature : 08-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 20 juillet 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation de l'océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510231X Administration générale Autre Date de signature : 20-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Circulaire n° 2005-46 du 25 juillet 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510232C Équipement Circulaire Date de signature : 25-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510225X Administration générale Autre Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations de support pour les services de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510226X Administration générale Autre Date de signature : 28-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
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