Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2006

Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510474S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510475S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510476S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510477S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510430S Transports Décision Date de signature : 15-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 15 décembre 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510431S Transports Décision Date de signature : 15-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Circulaire n° 2005-86 du 8 novembre 2005 relative aux installations portuaires de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires prévues par la directive 2000/59 du 27 novembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510444C Transports Circulaire Date de signature : 08-11-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510465S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510466S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510467S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Décision du 12 décembre 2005 portant subdélégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510468S Transports Décision Date de signature : 12-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Publié le : 30-12-2005

Circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540432C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-11-2005 Date de publication : 30-12-2005
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Publié le : 25-12-2005

Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510390S Logement et construction Décision Date de signature : 05-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510385C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510384C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510383C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510359A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510357A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Décision du 30 novembre 2005 portant nomination de la présidente du comité de domaine « systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510364S Administration générale Décision Date de signature : 30-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Note générale n° 5599 du 26 avril 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510374N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510368X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510369X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne A (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510370X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de pouvoirs du 23 septembre 2004 du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle gares ligne B (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510371X Administration générale Autre Date de signature : 23-09-2004 Date de publication : 25-12-2005
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Délégation de signature PAT n° 2004-5247 du 25 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510372X Administration générale Autre Date de signature : 25-10-2004 Date de publication : 25-12-2005
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