Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2005

Arrêté du 29 septembre 2005 portant application de l'article 17 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510307A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-09-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Décision du 1er octobre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510290S Administration générale Décision Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Décision du 3 octobre 2005 fixant les attributions des sections fonctionnelles de l'inspection générale du travail des transports, la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chaque contrôleur général de l'inspection du travail des transports et les attributions géographiques des médecins inspecteurs du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510289S Administration générale Décision Date de signature : 03-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Décision n° 08-2005 SG/BPMG du 14 octobre 2005 relative à la nomination de M. Barbaroux en qualité de secrétaire général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510293S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 2003-58 du 23 décembre 2003 portant délégation de pouvoir à M. Auzanet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510294X Administration générale Note Date de signature : 23-12-2003 Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5560 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510299X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5561 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510297X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5562 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510298X Administration générale Note Date de signature : 27-09-2004 Date de publication : 10-11-2005
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Publié le : 30-10-2005

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540305C Nature Circulaire Date de signature : 06-09-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Circulaire du 25 octobre 2004 relative à l'inspection des installations classées – Plan national santé - environnement (PNSE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540309C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-10-2004 Date de publication : 30-10-2005
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Circulaire du 12 mai 2005 relative aux installations de combustion de bois – Cas particulier des panneaux de particules – Inspection des installations classées (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540259C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-05-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Circulaire du 17 août 2005 relative à l'inspection des installations classées anciens sites industriels d'exploitation ou de transformation d'amiante (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-08-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Arrêté du 17 août 2005 réglementant les tirs d'élimination dans les zones interdites à la chasse du Parc national des Cévennes pour la campagne 2005-2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540329A Nature Arrêté Date de signature : 17-08-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Arrêté du 17 août 2005 réglementant l'activité cynégétique en zone ouverte à la chasse du Parc national des Cévennes et relatif à la campagne de chasse 2005-2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540330A Nature Arrêté Date de signature : 17-08-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Circulaire du 27 juin 2005 relative aux arrêtés préfectoraux d'autorisation de production de spécimens de grenouille rousse (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540315C Nature Circulaire Date de signature : 27-06-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Circulaire du 11 juillet 2005 relative au barème d'indemnisation des dégâts dus au loup (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540321C Nature Circulaire Date de signature : 11-07-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Décision du 23 septembre 2005 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540349S Administration générale Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540255A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-06-2005 Date de publication : 30-10-2005
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Publié le : 25-10-2005

Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510285S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510286S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Circulaire n° 2005-59 du 26 septembre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510287C Équipement Circulaire Date de signature : 26-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510284A Transports Arrêté Date de signature : 26-04-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510288S Transports Décision Date de signature : 23-09-2005 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5535 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement GIS (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510274X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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Délégation de pouvoirs n° 5536 du 20 septembre 2004 de la présidente-directrice générale au directeur du département « Gestion et innovation sociales », chef de l'établissement « Gestion et innovation sociales » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510275X Transports Autre Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 25-10-2005
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