Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2004

Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410106A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de deux parcelles et d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France à Merville dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410102A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Coulanges-sur-Yonne dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410103A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Autigny-le-Grand et Autigny-le-Petit en Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410104A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Publié le : 15-04-2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVN0430044A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site (Journal officiel du 2 mars 2004)
DEVN0420011D Paysage et sites Autre Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)
DEVX0300188D Prévention des risques Autre Date de signature : 26-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 4 mars 2004)
DEVP0430035A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Arrêté du 9 février 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain et d'effondrement d'une ancienne carrière de gypse (Journal officiel du 2 mars 2004)
DEVP0430042A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
MAEJ0330108Z Administration générale Autre Date de signature : 08-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
DEVG0420013D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mars 2004)
DEVG0430028A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0420005D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0430015A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Publié le : 10-04-2004

Arrêté du 4 mars 2004 relatif à la mise à disposition de M. Meyer (Régis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, auprès de la mission interministérielle de l'effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410087A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410075C Transports Circulaire Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Rectificatif à la circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel) [Abrogé par la circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime _ ARMB2103080C ].
EQUH0310385Z Mer Rectificatif Date de signature : 18-12-2003 Date de publication : 10-04-2004
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Décision n° DG/2004-443 du 6 février 2004 du directeur général d'Aéroports de Paris portant délégation de signature au directeur de cabinet (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410078S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Décision n° DOA/2004-D116 du 18 février 2004 du directeur des opérations aériennes d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° OA/2003-D354 bis du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410081S Administration générale Décision Date de signature : 18-02-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Décision n° 2004/WPP/010 du 1er mars 2004 du directeur des grands travaux d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410079S Administration générale Décision Date de signature : 01-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Décision n° INA/2004-021 du 1er mars 2004 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° INA/2003/072 du 28 novembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410089S Administration générale Décision Date de signature : 01-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Arrêté du 5 mars 2004 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents recrutés sous contrat 46 ou 48 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410086A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410074A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410084A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Décision n° CDGR/2004-107 du 1er février 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des aires aéronautiques de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410080S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2004 Date de publication : 10-04-2004
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