Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2005

• Décision du 27 octobre 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410427S Transports Décision Date de signature : 27-10-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410437S Transports Décision Date de signature : 01-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision du 1er décembre 2004 portant modification d'une délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410439S Transports Décision Date de signature : 01-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision du 1er décembre 2004 portant modification de la subdélégation de signature (pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410440S Transports Décision Date de signature : 01-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410454A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Arrêté du 21 décembre 2004 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à proximité du canal d'Ille-et-Rance, commune de Saint-Domineuc ; Ille-et-Vilaine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410455A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision du 2 avril 2004 portant délégation de pouvoirs au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410424S Transports Décision Date de signature : 02-04-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision du 2 avril 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410425S Transports Décision Date de signature : 02-04-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-67 du 10 décembre 2004 modificative à la circulaire SR/R n° 2004-65 en date du 30 novembre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0410419C Équipement Circulaire Date de signature : 10-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-69 du 20 décembre 2004 relative au programme d'investissements pour l'année 2005 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0410445C Équipement Circulaire Date de signature : 20-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire n° 2004-72 du 21 décembre 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410446C Équipement Circulaire Date de signature : 21-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410422C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision ORYP n° 2004-306-OAP du 26 octobre 2004 de la responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargée des parcs et accès de l'aéroport d'Orly portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410452S Administration générale Décision Date de signature : 26-10-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision STG n° 2004/309-010 du 4 novembre 2004 du directeur de la stratégie d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410453S Administration générale Décision Date de signature : 04-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision ORY n° 2004-204 du 22 novembre 2004 du directeur de l'aéroport d'Orly d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410451S Administration générale Décision Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision n° ESC/2004/OAP/208 du 25 novembre 2004 du directeur de l'escale d'Aéroports de Paris du 25 novembre 2004 modifiant la décision n° ESK/2003/OAP/241.32 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410450S Administration générale Décision Date de signature : 25-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0410228C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Arrêté du 1er décembre 2004 modificatif de subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410438A Transports Arrêté Date de signature : 01-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410443A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410444A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Arrêté du 7 décembre 2004 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0410418A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision CDGP n° 2004-1268 du 19 octobre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des parcs de l'aéroport Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410448S Administration générale Décision Date de signature : 19-10-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal
• Décision n° CRM/2004/OPG.17/328.0055 du 1er décembre 2004 du directeur commercial d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° CRM/2003/OPG.17/346.0047 du 1er décembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0410449S Administration générale Décision Date de signature : 01-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
  • Document principal