Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2004

Arrêté du 24 mars 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation professionnelle préparant à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale « passagers » nécessaire pour la conduite des bateaux transportant des passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieures (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410106A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de deux parcelles et d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à voies navigables de France à Merville dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410102A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Coulanges-sur-Yonne dans l'Yonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410103A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 26 mars 2004 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Autigny-le-Grand et Autigny-le-Petit en Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410104A Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Décision du 26 mars 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410107S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Décision du 29 mars 2004 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410108S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Circulaire n° 2004-21 du 15 mars 2004 relative à l'application du plan triennal 2002-2004 de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410085C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Circulaire n° 2004-22 du 24 février 2004 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard à attache rapide (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410090C Équipement Circulaire Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 23 mars 2004 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de la direction de l'équipement de Mayotte, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410095A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Arrêté du 23 mars 2004 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0410099A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Décision du 28 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410094S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2003 Date de publication : 25-04-2004
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Décision n° 2004 DG 2222 du 16 mars 2004 relative à un traitement automatisé de données informatiques relatif aux conducteurs participant volontairement à une expérimentation nécessaire à la réalisation de l'étude LAVIA (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410097S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Décision du 22 mars 2004 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410096S Administration générale Décision Date de signature : 22-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Décision du 22 mars 2004 portant désignation des médecins rattachés au BEA-TT (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0410098S Administration générale Décision Date de signature : 22-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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Publié le : 15-04-2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVN0430044A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site (Journal officiel du 2 mars 2004)
DEVN0420011D Paysage et sites Autre Date de signature : 24-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)
DEVX0300188D Prévention des risques Autre Date de signature : 26-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 4 mars 2004)
DEVP0430035A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
- Document principal
Arrêté du 9 février 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain et d'effondrement d'une ancienne carrière de gypse (Journal officiel du 2 mars 2004)
DEVP0430042A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Décret no 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif) (Journal officiel du 28 février 2004)
MAEJ0330108Z Administration générale Autre Date de signature : 08-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
- Document principal
Décret du 4 mars 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 mars 2004)
DEVG0420013D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
- Document principal
Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mars 2004)
DEVG0430028A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
- Document principal
Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0420005D Administration générale Autre Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 15-04-2004
- Document principal
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 7 mars 2004)
DEVE0430015A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2004 Date de publication : 15-04-2004
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Publié le : 10-04-2004

Arrêté du 4 mars 2004 relatif à la mise à disposition de M. Meyer (Régis), ingénieur des travaux publics de l'Etat, auprès de la mission interministérielle de l'effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410087A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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