Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Publié le : 26-06-2020

Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
LOGL1935389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
LOGL1920223S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
LOGL1920219S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal
Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918997S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’économie mixte immobilière du département du Gard (SEMIGA).
LOGL1930182S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal
Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Est Métropole Habitat.
LOGL1930172S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
- Document principal

Publié le : 25-06-2020

Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal
Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal
Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal
Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918993S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
- Document principal

Publié le : 30-05-2020

Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S Logement et construction Décision Date de signature : 08-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal
Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
- Document principal

Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

1034 documents trouvés

Publié le : 26-06-2020

Publié le : 25-06-2020

Publié le : 30-05-2020

Publié le : 28-02-2020

Publié le : 26-02-2020

Publié le : 01-02-2020

Publié le : 24-01-2020

Publié le : 07-01-2020

Navigation et outils annexes

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

1034 documents trouvés

Publié le : 26-06-2020

Publié le : 25-06-2020

Publié le : 30-05-2020

Publié le : 28-02-2020

Publié le : 26-02-2020

Publié le : 01-02-2020

Publié le : 24-01-2020

Publié le : 07-01-2020