Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 06-10-2020

Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet.
TERL2026485X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement.
TERL2026489X Logement et construction Autre Date de signature : 17-06-2020 Date de publication : 06-10-2020
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Publié le : 26-08-2020

Instruction du 1er juillet 2020 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux à compter du 1er janvier 2020.
TREL2022352J Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 26-08-2020
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Publié le : 05-08-2020

Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.
TREL2006771A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 05-08-2020
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Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2012906A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 05-08-2020
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Publié le : 10-07-2020

Annexe à l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.
TERL2006767A Logement et construction Annexe Date de signature : 19-06-2020 Date de publication : 10-07-2020
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Publié le : 26-06-2020

Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
LOGL1935389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC).
LOGL1920223S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l'habitat Habitat Drouais.
LOGL1920219S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 28 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918997S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’économie mixte immobilière du département du Gard (SEMIGA).
LOGL1930182S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Est Métropole Habitat.
LOGL1930172S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 26-06-2020
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Publié le : 25-06-2020

Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat Portes de France-Thionville.
LOGL1930176S Logement et construction Décision Date de signature : 17-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.
LOGL1935386S Logement et construction Décision Date de signature : 16-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Haute-Loire.
LOGL1920184S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 11 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.
LOGL1920249S Logement et construction Décision Date de signature : 11-03-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Décision du 28 février 2020 portant sanction administrative à l’encontre de M. Denis Arroyo, directeur général de l’office public de l’habitat de Saint-Claude.
LOGL1918993S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2020 Date de publication : 25-06-2020
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Publié le : 30-05-2020

Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S Logement et construction Décision Date de signature : 08-05-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S Logement et construction Décision Date de signature : 08-04-2020 Date de publication : 30-05-2020
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Publié le : 28-02-2020

Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
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Publié le : 26-02-2020

Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935575A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 26-02-2020
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Publié le : 01-02-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L.353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation (rectificatif).
TERL1936427Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 01-02-2020
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-01-2020

Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V Logement et construction Avis Date de signature : 21-01-2020 Date de publication : 24-01-2020
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Annexe(s) :
- 1

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