Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Transports
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Urbanisme et aménagement
17
Ville et cohésion des territoires
1
Mots clés
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1
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Politique de la ville
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1999
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2000
112
2001
129
2002
115
2003
114
2004
106
2005
162
2006
159
2007
136
2008
129
2009
94
2010
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2011
97
2012
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2013
84
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Publié le : 25-09-2001
Circulaire DGS-DE no 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et au compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisées au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100402C
Eau
Circulaire
Date de signature : 05-11-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-61 du 14 août 2001 relative à la mise en œuvre de la parité femmes/hommes au sein du MELT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110169C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-60 du 3 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110168C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-62 du 4 septembre 2001 relative à l'application de la réglementation sur les prix abusivement bas dans le secteur du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110170C
Transports
Circulaire
Date de signature : 04-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
Document principal
Publié le : 10-09-2001
Circulaire UHC/DH 2/5 n° 2001-58 du 8 août 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110160C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
Document principal
Circulaire UHC/FB/17 n° 2001-59 du 9 août 2001 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2001-336 du 18 avril 2001 (modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et aux subventions et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs) et au financement des opérations en prêt locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110161C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-08-2001
Date de publication : 10-09-2001
Document principal
Publié le : 25-08-2001
Circulaire DNP /CFF no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100280C
Nature
Circulaire
Date de signature : 17-08-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100314C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire DGS/DHOS no 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100272C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire du 2 août 2001 relative aux installations classées mettant en œuvre le chlorure de vinyle monomère (CVM) (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100274C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-08-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire du 6 août 2001 relative aux fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100279C
Nature
Circulaire
Date de signature : 06-08-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire du 2 août 2001 relative à la prévention des risques naturels. - Instance de conseil et d'appui technique (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100273C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-08-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100278C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-57 du 25 juillet 2001 relative à l'aménagement et réduction du temps de travail dans les services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110159C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire 2001-55 du 26 juillet 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110153C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110155C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
Document principal
Publié le : 10-08-2001
Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110114C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110141C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire n° 2001-50 du 11 juillet 2001 relative à l'exploitation des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110142C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 11-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire 2001-54 du 19 juillet 2001 relative aux prix des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux (art. 82 du code des marchés publics) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110152C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Circulaire UHC/DUH/14 n° 2001-48 du 5 juillet 2001 relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110140C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
Document principal
Publié le : 25-07-2001
Circulaire du 12 juin 2001 observatoire du bruit des transports terrestres ; résorption des points noirs du bruit des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100235C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100203C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 28-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
Document principal
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