Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2003

• Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310169S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Rectificatif à la circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310045Z Transports Rectificatif Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310160X Équipement Convention Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310205X Équipement Convention Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 18 décembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310161X Équipement Convention Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision PR n° 2003-2303 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310165S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/15 n° 2003-52 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent pas l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310206C Équipement Circulaire Date de signature : 12-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troye Barberey (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310204X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 2 août 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310203X Équipement Convention Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 3 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310162X Équipement Convention Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision n° 521/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310164S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision n° 522/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310163S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 8 août 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310201S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-45 du 15 juillet 2003 relative aux fonctions des assistants de service social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310126C Administration générale Circulaire Date de signature : 15-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310200A Équipement Arrêté Date de signature : 12-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-50 du 28 mars 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la barrière de sécurité métallique 2 N 22435 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310198C Équipement Circulaire Date de signature : 28-03-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-51 du 28 mars 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi des barrières de sécurité trois ondes 3 N (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310199C Équipement Circulaire Date de signature : 28-03-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-49 du 2 avril 2003 modifiant les circulaires n° 2002-4 du 10 janvier 2002 et n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relatives à l'agrément des glissières de sécurité mixtes Solo-Bois S4.2 et S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0310197C Équipement Circulaire Date de signature : 02-04-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 3 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310182S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 3 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310195S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 5 février 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310196S Administration générale Décision Date de signature : 05-02-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision DA/INFRA n° 520 du 6 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310159S Administration générale Décision Date de signature : 06-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310185S Administration générale Décision Date de signature : 22-01-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 23 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310186S Administration générale Décision Date de signature : 23-01-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 27 janvier 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310175S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal