Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2001

Rectificatif à la circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110155Z Équipement Rectificatif Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110178A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110183A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110177A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110185A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110186A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Décision du 7 septembre 2001 relative au traitement automatisé d'informations nominatives pour le contrôle d'accès à Internet (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110182S Administration générale Décision Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Décision n° 321 STBA/DIR du 10 septembre 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile et du budget général (ministère de la défense) (annule et remplace la décision n° 298 du 26 mars 2001 et la décision n° 256 du 21 septembre 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110184S Administration générale Décision Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Décision du 11 septembre 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110180S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
- Document principal
Décision du 11 septembre 2001 modifiant la décision du 2 août 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110179S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Publié le : 25-09-2001

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110174A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100396A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 25 octobre 2001 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 28 novembre 2001)
ATEP0100366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au Journal officiel)
ATEO0100399C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des dégâts de grand gibier (Journal officiel du 20 octobre 2001)
ATEN0100323A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (Journal officiel du 1er novembre 2001)
ATEP0100337A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) (Journal officiel du 29 novembre 2001)
ATED0100377A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Avenant no 1 à la décision du 9 novembre 2000 relative à la mise en œuvre du réseau de suivi scientifique des conséquences écologiques et écotoxicologiques de la marée noire due au naufrage de l'Erika (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100356S Administration générale Avenant Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 21 octobre 2001)
ATEE0100342A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour (Journal officiel du 13 novembre 2001)
ATEN0100349A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 3 novembre 2001)
ATEP0100256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 12 octobre 2001)
ATEP0100312A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêtés du 28 septembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 17 novembre 2001)
ATEP0100329A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal

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