Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2001

• Décision n° 298 STBA/DIR du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (annule et remplace la décision n° 278 du 8 janvier 2001) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110076S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à la dénomination et à l'organisation des services extérieurs de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110074X Administration générale Autre Date de signature : 28-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Délibération du conseil d'administration du 28 mars 2001 relative à une délégation de compétences au président du conseil d'administration (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110075X Administration générale Autre Date de signature : 28-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110070A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110069A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décision n° 301 du 26 mars 2001 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 279 du 2 février 2001) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110077S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100085S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100086S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100089C Eau Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire du 27 février 2001 relative à la mise en œuvre des directives 92/43 CEE dite « Habitats faune flore » et 79/409 CEE dite « Oiseaux » au cours de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100083C Nature Circulaire Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 22 février 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 de chefs de groupement de la chasse et de la faune sauvage à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100093A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 25 mars 2001)
  ATEE0090453A Eau Arrêté Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 4 avril 2001)
  ATEG0100061A Eau Arrêté Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire DNP/SP no 2001-1 du 5 avril 2001 relative à la mise en œuvre des textes sur la publicité, les enseignes et les préenseignes, livre 5, titre 8, chapitre unique du code de l'environnement et décrets d'application, oganisation et méthodes (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100087C Nature Circulaire Date de signature : 05-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mars 2001)
  MESP0120118D Prévention des risques Autre Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 15 mars 2001)
  ATEP0100051A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-01-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (Journal officiel du 15 mars 2001)
  ATEP0100064A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 28 février 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 25 mars 2001)
  ATEP0100082A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 26 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 11 avril 2001)
  ATEP0100096A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire du 15 décembre 2000 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEP0100010C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-12-2000 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  ATEI0100080A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Avis no 2001-05 (février 2001) de la Commission française du développement durable sur le rapport « Charpin-Dessus-Pellat », étude économique prospective de la filière électrique nucléaire (texte non paru au Journal officiel)
  ATEP0100092V Administration générale Avis Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décision du 21 mars 2001 relative au programme de travail de l'inspection générale de l'environnement pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEI0100081S Administration générale Décision Date de signature : 21-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura (Journal officiel du 11 mars 2001)
  ATET0080092D Administration générale Autre Date de signature : 08-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Journal officiel du 23 mars 2001)
  ATEN0100074A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal