Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-11-2016

Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
LHAL1630217A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1617229A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1630910A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 7 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2005 désignant les salariés du Commissariat à l’énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l’article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
DEVR1632338A Énergie Arrêté Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 2 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1623782A Nature Arrêté Date de signature : 02-11-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 31 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim(administration centrale)
DEVK1629303A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Publié le : 10-11-2016

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation civile
DEVA1626610A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1628568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0255 du 1er novembre 2016)
DEVP1609813A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1628215A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1622914A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1630631A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1627550A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A Transports Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Publié le : 25-10-2016

Arrêté modificatif du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1628076A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
DEVT1627840A Mer Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 16 septembre 2016 portant nomination des présidents du conseil de surveillance et d’orientation et du conseil scientifique de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur
LHAL1625921A Nature Arrêté Date de signature : 16-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1627184A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1625281A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A Transports Arrêté Date de signature : 28-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
DEVK1615338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1622871A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616747A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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