Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Décision
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Administration générale
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Aviation civile
1521
Défense et Sécurité
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Développement durable
522
Eau
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Énergie
70
Équipement
57
Logement et construction
205
Mer
85
Nature
195
Paysage et sites
24
Prévention des risques
687
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2530
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
68
Biodiversité
6
Circulation aérienne
58
Gaz à effet de serre (GES)
31
Organisation des services
342
Personnel navigant
4
Ressource humaine
269
Transport aérien
25
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
255
2025
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Publié le : 25-08-2018
Décision du 12 juillet 2018 portant création du cabinet du directeur du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1819809S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 18 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
TRAA1817719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision no 2018/03 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/03 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821692S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision no 2018/04 du 25 juillet 2018 portant abrogation de la décision no 2017/18 du 21 février 2017 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821697S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision no 2018/05 du 25 juillet 2018 portant retrait de décision portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
TRAA1821698S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
TRAA1820455S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision BSERR no 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
TREP1822281S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 11 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue pour les corps d’officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
TRAT1819291S
Mer
Décision
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1819267S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
TERL1822803S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
TERL1822810S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 15-06-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Publié le : 25-07-2018
Décision du 20 juin 2018 relative à la désignation de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1817115S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 18 juin 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR). [Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._TRED2407766S].
TRED1813190S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
TRER1819584S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-09-2017
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
TRER1819585S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-09-2017
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
TRER1816278S
Énergie
Décision
Date de signature : 22-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
TRER1816315S
Énergie
Décision
Date de signature : 22-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l'école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1816260S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 29 juin 2018 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1816713S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 juin 2018 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1817343S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
TRAT1815710S
Transports
Décision
Date de signature : 08-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
TRAT1816762S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
TRAT1816764S
Transports
Décision
Date de signature : 29-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision no GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
TRAT1817622S
Mer
Décision
Date de signature : 30-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1813227S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-06-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
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