Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-12-1999

Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des, parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN9980337A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-09-1999 Date de publication : 24-12-1999
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Décision du 19 août 1999 portant application de l'article 7. de la décision du 18 janvier 1999 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980328S Administration générale Décision Date de signature : 19-08-1999 Date de publication : 24-12-1999
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Publié le : 10-12-1999

Décision du 20 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910232S Administration générale Décision Date de signature : 20-09-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Rectificatif à la circulaire n° 99-67 du 21 septembre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910194Z Équipement Rectificatif Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 99-84 du 22 novembre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910234C Équipement Circulaire Date de signature : 22-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 99-83 du 3 novembre 1999 relative à la participation des exploitants agricoles à l'activité de déneigement des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910231C Équipement Circulaire Date de signature : 03-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Arrêté du 9 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1997 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910233A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910229A Transports Arrêté Date de signature : 05-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Décision du 2 novembre 1999 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910230S Transports Décision Date de signature : 02-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910228C Transports Circulaire Date de signature : 12-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
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Publié le : 25-11-1999

Arrêté du 7 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910223A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910224A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Avenant du 1er septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Cévennes ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910222X Administration générale Avenant Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 99-78 du 14 septembre 1999 relative à la concertation entre les directions régionales de l'environnement et les services déconcentrés de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910221C Équipement Circulaire Date de signature : 14-09-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 99-77 du 21 octobre 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910219C Équipement Circulaire Date de signature : 21-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire UHC/DU/24 n° 99-79 du 26 octobre 1999 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910225C Équipement Circulaire Date de signature : 26-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire UC/IUH/20 n° 99-80 du 27 octobre 1999 relative au financement des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage et modifiant la circulaire du 16 septembre 1992 relative aux aires de stationnement pour les gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910226C Équipement Circulaire Date de signature : 27-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910220A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Annexes à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9901229A Transports Annexe Date de signature : 23-09-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Arrêté du 20 octobre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910218A Transports Arrêté Date de signature : 20-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C Transports Circulaire Date de signature : 03-11-1999 Date de publication : 25-11-1999
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Publié le : 10-11-1999

Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910120C Transports Circulaire Date de signature : 28-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910207C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910208C Transports Circulaire Date de signature : 29-09-1999 Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C Transports Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
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