Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-07-2016

Arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1614063A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1615097A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1615099A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVV1613377A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 17 juin 2016 portant annulation de l’arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1615741A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1615307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
DEVT1617188A Mer Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Publié le : 25-06-2016

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1611390A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
LHAL1609307A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
DEVA1604730A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1613734A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement de la présidence du conseil de perfectionnement de l’École nationale des sciences géographiques
DEVD1605670A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
DEVD1604485A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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Publié le : 10-06-2016

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur à compression entraînées par un moteur thermique alimenté au gaz dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1601969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 23 mai 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0125 du 31 mai 2016)
LHAL1602803A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 21 avril 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1610579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Publié le : 25-05-2016

Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1612081A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1610726A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1610673A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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