Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-02-2000

Décision du 20 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090018S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Décision du 21 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090019S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau et à la création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0090017C Eau Circulaire Date de signature : 24-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination au comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG9980428A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Décision du 17 décembre 1999 modifiant la décision du 16 août 1999 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne (texte non paru au Journal officiel)
ATET9980398S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Circulaire du 29 juillet 1999 relative aux zones de protection spéciale (directive 79-409-CEE) (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0090024C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 29-07-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Circulaire du 15 juillet 1999 relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance (texte non paru au Journal officiel)
ATEP9980429C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Circulaire du 15 octobre 1999 relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0090020C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-10-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0090021C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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Publié le : 10-02-2000

Décision du 28 décembre 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910254S Administration générale Décision Date de signature : 28-12-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Avenant du 19 octobre 1999 portant prorogation pour une durée de six mois à la convention du 24 octobre 1997 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association French Lines (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910255X Administration générale Avenant Date de signature : 19-10-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Rectificatif à la circulaire n° 99-67 du 21 septembre 1999 relative à divers indices et index ; ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910194F Équipement Rectificatif Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Circulaire UHC/OE3/2 n° 2000-2 du 12 janvier 2000 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 2000, chapitres 57-30 (art. 40) et 91-29 (art. 30) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
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Arrêté du 10 novembre 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910256X Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0010007A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
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Circulaire UHC/FB/1 n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010002C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
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Arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910253A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-1999 Date de publication : 10-02-2000
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Publié le : 25-01-2000

Circulaire ANAH n° 99-04 du 16 décembre 1999 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910249C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Circulaire UHC/FB/26 n° 99-89 du 17 décembre 1999 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910242C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Circulaire UHC/OE/27 n° 99-90 du 21 décembre 1999 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910243C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Arrêté du 3 janvier 2000 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Louis (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010001A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-01-2000
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Décision du 23 décembre 1999 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910250S Transports Décision Date de signature : 23-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Circulaire n° 99-92 du 22 décembre 1999 d'application de l'arrêté du 18 novembre 1999 relative à la capacité financière des entreprises de transport public routier de marchandises, des entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises et de l'arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière des entreprises commissionnaires de transport (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910248C Transports Circulaire Date de signature : 22-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Arrêté du 15 décembre 1999 portant affectation (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910247A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910144A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
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