Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-03-2022

Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2200329V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2022 Date de publication : 05-03-2022
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains -TRAT2204329A. [Abrogé par l'arrêté du 28 novembre 2024 mettant fin à l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train._PTDT2430064A].
TRAT2204329A Transports Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 05-03-2022
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Publié le : 03-03-2022

Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
TREA2203331S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 03-03-2022
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Publié le : 02-03-2022

Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone.
MERT2201962C Mer Circulaire Date de signature : 25-02-2022 Date de publication : 02-03-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-03-2022
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Publié le : 01-03-2022

Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées ».
TREP2137369S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Décision du 10 février 2022 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2204523S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Arrêté du 22 février 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2200221A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-02-2022 Date de publication : 01-03-2022
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Publié le : 26-02-2022

Arrêté du 16 février 2022 portant nomination de rapporteures à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
TRER2206001A Énergie Arrêté Date de signature : 16-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022 précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.
TREP2200790S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2139341A Transports Arrêté Date de signature : 24-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Note de gestion du 21 février 2021 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2204819N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 26-02-2022
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Publié le : 25-02-2022

Décision du 15 février 2022 portant création d’instances locales de concertation dans les secrétariats interrégionaux du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2204660S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2022 Date de publication : 25-02-2022
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Publié le : 23-02-2022

Décision du 16 février 2022 relative à la date des examens en 2022 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2200323S Transports Décision Date de signature : 16-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en oeuvre.
TREP2201124S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 11 Février 2022 relative à l’approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2203838S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
- Document principal
Décision du 21 février 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2205702S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
- Document principal
Décision du 10 février 2022 portant nomination d’une experte scientifique auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2204436S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 23-02-2022
- Document principal

Publié le : 22-02-2022

Arrêté du 8 février 2022 portant nomination au conseil national de l’économie circulaire.
TREP2200262A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
- Document principal
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au Conseil du Fonds de péréquation de l’électricité.
TRER2138965A Énergie Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
- Document principal
Arrêté du 14 février 2022 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TREK2205798A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2022 Date de publication : 22-02-2022
- Document principal

Publié le : 19-02-2022

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile. [Abrogé par l'arrêté du 24 février 2025 (Nor : ATDA2503835A)].
TREA2201914A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
- Document principal
Décision du 17 février 2022 d’évocation du projet d’installation de production de bio éthanol à proximité de Blainville-sur-Orne.
TRED2204576S Développement durable Décision Date de signature : 17-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
- Document principal
Décision du 10 février 2022 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2022-2023.
MERT2204324S Mer Décision Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 19-02-2022
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 17-02-2022

Arrêté du 15 février 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138670A Transports Arrêté Date de signature : 15-02-2022 Date de publication : 17-02-2022
- Document principal

Publié le : 16-02-2022

Décision du 08 février 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2202380S Développement durable Convention Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 16-02-2022
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