Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 23-06-2023

Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2312630A Eau Arrêté Date de signature : 20-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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Décision du 16 juin 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Niort Marais Poitevin.
TREA2316498S Aviation civile Décision Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 23-06-2023
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Publié le : 20-06-2023

Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313941A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 20-06-2023
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Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2311832A Développement durable Arrêté Date de signature : 10-05-2023 Date de publication : 20-06-2023
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Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2313954A).
TRET2313954A Transports Arrêté Date de signature : 16-06-2023 Date de publication : 20-06-2023
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Publié le : 16-06-2023

Décision du 5 juin 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile (TREA2316260S).
TREA2316260S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2023 Date de publication : 16-06-2023
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Publié le : 15-06-2023

Note d’abrogation du 6 juin 2023 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1331 de la nomenclature.
TREP2311572N Prévention des risques Note Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature.
TREP2313970V Prévention des risques Avis Date de signature : 06-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314554S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2314914A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-05-2023 Date de publication : 15-06-2023
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Publié le : 14-06-2023

Arrêté du 12 juin 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2310914A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
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Arrêté du 12 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2313546A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2023 Date de publication : 14-06-2023
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Publié le : 13-06-2023

Annexe à l'arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
TREL2302264A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 13-06-2023
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
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- Lien

Publié le : 10-06-2023

Arrêté du 09 juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2313246A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2023 Date de publication : 10-06-2023
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Publié le : 09-06-2023

Décision du 7 juin 2023 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2315565S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2023 Date de publication : 09-06-2023
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Publié le : 08-06-2023

Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2312306S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
- Document principal
Décision du 11 mai 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2312310S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
- Document principal
Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2313439A Énergie Arrêté Date de signature : 17-05-2023 Date de publication : 08-06-2023
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Publié le : 07-06-2023

Décision du 1er juin 2023 portant désignation de l’officier de sécurité adjoint du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314866S Administration générale Décision Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 07-06-2023
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Publié le : 06-06-2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2308274A Transports Arrêté Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 06-06-2023
- Document principal
Décision du 26 mai 2023 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2312924S Développement durable Décision Date de signature : 26-05-2023 Date de publication : 06-06-2023
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Publié le : 03-06-2023

Annexe à l'arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes.
TRET2306941A Transports Annexe Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 03-06-2023
Annexe(s) :
- 1
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Décision du 30 mai 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « coopération européenne et réglementation de sécurité » de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314551S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
- Document principal
Décision du 30 mai 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « ressources et compétences » de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314566S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
- Document principal
Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). (Abrogée par la décision du 12 Octobre 2023 TREA2326862S).
TREA2312772S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2023 Date de publication : 03-06-2023
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