Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Administration générale
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Aviation civile
45
Climat
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Développement durable
2
Eau
4
Énergie
5
Équipement
3
Logement et construction
77
Mer
6
Nature
18
Paysage et sites
3
Prévention des risques
29
Sécurité et circulation routières
1
Transports
35
Urbanisme et aménagement
9
Mots clés
Document opposable
15
Installation classée pour la protection de l'environnement
1
Année de publication
1999
2
2000
9
2001
3
2002
5
2003
9
2004
8
2005
9
2006
11
2007
11
2008
11
2009
7
2010
14
2011
26
2012
16
2013
5
2014
27
2015
24
2016
16
2017
15
2018
15
2019
8
2020
3
2021
5
2022
6
2023
2
2024
9
2025
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Publié le : 10-05-2012
Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1220448J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
Document principal
Publié le : 25-03-2012
Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1203669J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
DEVP1205203J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
Document principal
Publié le : 10-03-2012
Instruction du 6 décembre 2011 relative à la contribution des fournisseurs d'énergie au programme Habiter mieux et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie
DEVL1204900J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-03-2012
Document principal
Publié le : 25-02-2012
Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
DEVL1203686J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
Document principal
Publié le : 25-01-2012
Instruction du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables
DEVL1135236J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Instruction du 25 novembre 2011 relative aux évolutions apportées pour faciliter la mise en oeuvre du programme Habiter mieux - PIG labellisés « Habiter mieux »
DEVL1135239J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 25-11-2011
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Instruction du 9 janvier 2012 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l'aéronautique civile
DEVA1131778J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
Document principal
Publié le : 10-01-2012
Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur
DEVD1132602J
Développement durable
Instruction
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
Document principal
Publié le : 25-12-2011
Instruction du 28 novembre 2011 relative à l'application de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
DEVP1131330J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
Document principal
Publié le : 25-11-2011
Instruction du 2 novembre 2011 relative au cours de formation aux différences pour l'obtention de la qualification de la classe SEP(t) avec variante avion monosiège à motorisation rapprochée et variante avion multimoteur à pistons à propulsion axiale
DEVA1127219J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 02-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
Document principal
Publié le : 10-11-2011
Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1128187J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
DEVP1127131J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 20-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
Document principal
Publié le : 25-10-2011
Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1114667J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Instruction du 7 octobre 2011 relative aux objectifs de connaissances pédagogiques attendus des candidats aux examens théoriques relatifs aux licences professionnelles de pilote d'avion ou d'hélicoptère et à la qualification de vol aux instruments
DEVA1124443J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 07-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Publié le : 10-10-2011
Instruction du 22 septembre 2011 fixant les exigences relatives à la gestion par la DSAC des dossiers de perte de validité des mentions d'unité dues à une erreur administrative
DEVA1120540J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 22-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
Document principal
Publié le : 25-09-2011
Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur
DEVA1121193J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1123406J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 24-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Instruction du 29 août 2011 modifiant l'instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - Session de septembre 2011
TRAT1123131J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
DEVA1108904J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-09-2011
Document principal
Publié le : 10-09-2011
Instruction du 10 août 2011 modifiant l'instruction du 21 mars 2011 prise en application de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
DEVA1122595J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
Document principal
Publié le : 25-08-2011
Instruction du 1er août 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
IOCS1118237J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-08-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
DEVA1117477J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
Document principal
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