Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2018

Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1806052S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 17 avril 2018 portant délégation de l’organisation des services de transport aérien entre Agen et Paris (Orly) au Syndicat mixte pour l’aérodrome départemental (SMAD)
TRAA1808857S Aviation civile Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-04-2018

Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
TRED1807606S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 5 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service du Centre national de recherches météorologiques
TRED1806846S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 5 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps propres de Météo-France pour les années 2018, 2019 et 2020
TRED1807084S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 1805-D1 du 12 mars 2018 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
TREV1807265S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna
TRAA1807687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 5 mars 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1804474S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1807000S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1727668S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1805900S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1807165S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 180027 du 4 avril 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1809363S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 13 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
TRED1807588S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 1804-D1 du 15 mars 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroport Toulouse-Blagnac applicables à compter du 1er avril 2018
TREV1807575S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision BSERR no 18-007 du 13 mars 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
TREP1806976S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 1802-D1 du 15 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2018
TREV1807574S Développement durable Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Publié le : 25-03-2018

Décision du 28 février 2018 relative à la création et à l’organisation de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
TRAA1801519S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision no 1801-D1 du 12 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires d’Aéroports de Paris SA applicables sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2018
TREV1804389S Développement durable Décision Date de signature : 12-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1803122S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 14 février 2018 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
TRED1804205S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision no 1706-D2 du 22 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs de la redevance par passager applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018 et de la modulation en fonction du volume d’activité des compagnies aériennes
TREV1805439S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 12 février 2018 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1803670S Administration générale Décision Date de signature : 12-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision du 6 mars 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’école nationale des ponts et chaussées
TREK1806325S Administration générale Décision Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Décision no 1706-D1 du 15 janvier 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2018
TREV1804387S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2018 Date de publication : 25-03-2018
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