Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-12-2021

Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 entre le Service technique de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137342X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest et le Secrétariat Inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137306X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional sud-Est.
TRAA2137294X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
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Publié le : 23-12-2021

Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la composition du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail de la direction du numérique.
TRAA2137137S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Décision du 14 décembre 2021 portant modification de la répartition des sièges et de la composition du comité technique de la direction du numérique.
TRAA2126656S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 23-12-2021
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Publié le : 22-12-2021

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination de monsieur Laurent DELFAUD dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Vendée à titre intérimaire.
LOGL2136477A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2136909S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2123163S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 22-12-2021
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Publié le : 21-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre. [Abrogé par la décision du 31 mars 2022 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre _TREP2210024S].
TREP2136962S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 21-12-2021
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Décision du 16 décembre 2021 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2137624S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 21-12-2021
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Publié le : 17-12-2021

Décision du 7 décembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TREA2118578S Aviation civile Décision Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Note technique du 25 octobre 2021 définissant certains critères techniques et méthodologiques et règles de porter-à-connaissance relatives aux études de dangers remises en application de l’article L551-2 du code de l’environnement concernant les infrastructures portuaires.
TREP2133214N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TRAA2136951S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 13 décembre 2021 portant abrogation de sept décisions portant délégation de signature en matière budgétaire et comptable dans les directions interrégionales métropolitaines de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126602S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Circulaire du 1er décembre 2021 relative aux plafonds de ressources applicables en 2022 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL2136771C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Décision du 2 décembre 2021 modifiant la décision du 23 décembre 2020 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2021.
MERT2136136S Mer Décision Date de signature : 02-12-2021 Date de publication : 17-12-2021
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Publié le : 15-12-2021

Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l’article L551-2 du code l’environnement.
TREP2133213N Prévention des risques Note Date de signature : 25-10-2021 Date de publication : 15-12-2021
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Décision du 26 novembre 2021 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2134846S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2021 Date de publication : 15-12-2021
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Décision du 26 novembre 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2021.
TREK2134853S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2021 Date de publication : 15-12-2021
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Décision du 26 novembre 2021 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2022.
TREK2134850S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2021 Date de publication : 15-12-2021
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Publié le : 14-12-2021

Décision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2118574S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2021 Date de publication : 14-12-2021
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Publié le : 10-12-2021

Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée au 1er janvier 2023 par la décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225764S]
TREA2136162S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 2 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2136093S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2136798A Énergie Arrêté Date de signature : 07-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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Décision du 8 décembre 2021 relative à la compensation des pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour le financement de l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TRAA2136571S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2021 Date de publication : 10-12-2021
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