Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2025

Arrêté du 27 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
TRAT2532243A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TECP2533173A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 09-12-2025

Décision du 28 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile .
TRAA2532487S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2025 Date de publication : 09-12-2025
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Publié le : 06-12-2025

Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2532108A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-11-2025 Date de publication : 06-12-2025
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Publié le : 05-12-2025

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.
TECM2532870A Mer Arrêté Date de signature : 25-11-2025 Date de publication : 05-12-2025
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Décision du 25 novembre 2025 portant application du g) du paragraphe ADR.OPS.B.029 relatif aux compétences linguistiques en langue anglaise pour les conducteurs de véhicules sur l’aire de manœuvre des aérodromes certifiés selon le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
TRAA2532081S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2025 Date de publication : 05-12-2025
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Publié le : 03-12-2025

Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2532447S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TRAA2530977S Aviation civile Décision Date de signature : 24-11-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Note du 01 décembre 2025 l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2533294N Aviation civile Note Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 03-12-2025
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Publié le : 02-12-2025

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2026.
TRAA2532145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 02-12-2025
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Publié le : 26-11-2025

Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Arrêté du 7 novembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2530747A Nature Arrêté Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Arrêté du 19 novembre 2025 portant renouvellement de nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2531591A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Décision du 20 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2531175S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Publié le : 22-11-2025

Décision du 10 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2530935S Aviation civile Décision Date de signature : 10-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Décision du 17 novembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A4.
TRAT2527621S Transports Décision Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Annexe(s) :
- 1
Instruction du 12 novembre 2025 relative à la prise en charge de la délimitation d’aires d’alimentation de captages.
TECL2530494J Eau Instruction Date de signature : 12-11-2025 Date de publication : 22-11-2025
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Publié le : 21-11-2025

Décision du 19 novembre 2025 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2532185S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 21-11-2025
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Publié le : 20-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TRAA2530920A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2531198A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2530751A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
- Document principal
Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (TRAT2530756A).
TRAT2530756A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Publié le : 18-11-2025

Décision du 14 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Brioude (Haute-Loire).
TRAA2531872S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2531338A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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