Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2021

Arrêté du 12 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique.
TREK2128807A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2021 Date de publication : 25-09-2021
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Publié le : 24-09-2021

Décision n° 210019 du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2128575S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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Décision du 13 septembre 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A10.
TRAT2122815S Transports Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 24-09-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-09-2021

Décision du 17 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2128232S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2021 Date de publication : 21-09-2021
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Publié le : 18-09-2021

Décision du 16 septembre 2021 relative à l’intérim des fonctions de directeur du Centre de valorisation des ressources humaines d’Arras - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TREK2127871S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Arrêté du 07 septembre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2126808A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 10 septembre 2021 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2021.
MERK2126450S Mer Décision Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2127866S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Arrêté du 8 septembre 2021 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA2124201A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Décision du 16 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogé par la décision du 04 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2133125S}.
TREA2127897S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
MERK2126455A Mer Arrêté Date de signature : 10-09-2021 Date de publication : 18-09-2021
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Publié le : 17-09-2021

Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2126776S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 17-09-2021
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Publié le : 16-09-2021

Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127716S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Décision du 14 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2127799S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Décision du 14 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). (Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215300S - BO du 15/06/2022).
TREA2127798S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2021 Date de publication : 16-09-2021
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Publié le : 15-09-2021

Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126276X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
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Arrêté du 9 septembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2024 (NOR : TRET2416345A).
TRET2127412A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
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Publié le : 11-09-2021

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.
TRAT2114471J Transports Instruction Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 11-09-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 11-09-2021
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Publié le : 08-09-2021

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2127141A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
- Document principal
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2127153A).
TRER2127153A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
- Document principal

Publié le : 07-09-2021

Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2124346A Mer Arrêté Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 07-09-2021
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Publié le : 03-09-2021

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2125215S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 03-09-2021
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Publié le : 02-09-2021

Arrêté du 27 août 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogé par l'arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. NOR : TREA2234613A].
TRAA2126555A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Arrêté du 30 août 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2119604A Eau Arrêté Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
- Document principal
Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2125212S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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