Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 25-08-2016

Décision no D-1601 du 1er août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour les périodes tarifaires 2013, 2014 et 2015
DEVA1622896S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision ENAC/DG no 745 du 2 août 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
DEVA1621843S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision no D-1602 du 2 août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1622874S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S Transports Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 9 août 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1622938S Développement durable Décision Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Publié le : 10-08-2016

Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1620735S Nature Décision Date de signature : 21-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
DEVT1619707S Transports Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
DEVA1612384S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 4 juillet 2016 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1619453S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1620101S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Décision du 26 juillet 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1620632S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Publié le : 25-07-2016

Décision du 2 juin 2016 portant nomination du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
DEVD1615312S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
DEVT1615854S Transports Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
DEVA1618147S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1617676S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1618702S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Publié le : 10-07-2016

Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
DEVD1615289S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615290S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615287S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1615288S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 14 juin 2016 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1614648S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Décision du 16 juin 2016 portant nomination du président suppléant de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
DEVL1612174S Administration générale Décision Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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