Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-12-2014

Arrêté du 17 septembre 2014 relatif aux autorisations d’exercice nécessaires à la réalisation de tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne
DEVA1422218A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au programme et aux modalités de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne recrutés par voie d’examen professionnel
DEVA1422221A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 7 novembre 2014 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1425764A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections pour la création du comité technique ministériel unique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1427471A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Arrêté du 14 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1426751A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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Publié le : 25-11-2014

Arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1425085A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 3 novembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports, relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
DEVT1416626A Transports Arrêté Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 10 novembre 2014 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1425332A Mer Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
DEVT1425333A Mer Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 juillet 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1417857A Nature Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 5 septembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1420579A Nature Arrêté Date de signature : 05-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 11 septembre 2014 du préfet de la région Haute-Normandie et du président du conseil régional de Haute-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie
DEVL1426325A Nature Arrêté Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1422926A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
ETLL1425353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1425359A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1424848A Nature Arrêté Date de signature : 04-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1424057A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1425498A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Publié le : 10-11-2014

Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale no 5 - Méditerranée
DEVV1421908A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système générateur hybride dans la réglementation thermique 2012
ETLL1420812A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Lahe-Roof dans la réglementation thermique 2012
ETLL1422102A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424477A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1424979A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1422652A Énergie Arrêté Date de signature : 21-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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Arrêté du 20 octobre 2014 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1424424A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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