Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2016

Décision du 19 juillet 2016 portant constitution du secrétariat de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624860S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision ENAC/DG nº 760 du 7 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1625179S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 19 juillet 2016 portant désignation du coordonnateur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVA1624861S Aviation civile Décision Date de signature : 19-07-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 2016/18 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621737S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision no 1601-D2 du 1er septembre 2016 sur la saisine no 1601 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
DEVA1624887S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 2 septembre 2016 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
DEVA1624436S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Décision du 2 septembre 2016 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de l’animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l’innovation (Commissariat général au développement durable)
DEVD1625403S Développement durable Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Publié le : 10-09-2016

Décision no 2016/06 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621720S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/07 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621721S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/08 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621723S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/09 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621724S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/10 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621725S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/11 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621726S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/12 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621728S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/13 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621729S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/14 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621731S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/15 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621732S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/16 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621734S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/17 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621736S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
DEVA1622518S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/01 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621691S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/02 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621693S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/03 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621716S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/04 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621717S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Décision no 2016/05 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1621719S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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